1978040601

1978040601 6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 22bis, # 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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BE Justel 1978040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 22bis, # 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 25 avril 1978

Numéro: 1978040601

page: 4922

Dossier numéro: 1978-04-06/

Erratum : Publication du 23 mai 1978

1978040601 6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 22bis, # 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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