Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978040509 BE

1978040509 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040509 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires)

Publication: 17 mai 1978

Numéro: 1978040509

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →