1978040508
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1978040508 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978040508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040508 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 20 avril 1978
Numéro: 1978040508
page: 88888
Dossier numéro: 1978-04-05/