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1978040505 BE

1978040505 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040505 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978040505

page: 8112

Dossier numéro: 1978-04-05/

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