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1978040503 BE

1978040503 5 AVRIL 1978. - LOI relative à l'octroi d'une allocation aux pensionnés du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040503 5 AVRIL 1978. - LOI relative à l'octroi d'une allocation aux pensionnés du secteur public Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1978. - LOI relative à l'octroi d'une allocation aux pensionnés du secteur public

Publication: 20 mai 1978

Numéro: 1978040503

page: 5802

Dossier numéro: 1978-04-05/

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