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1978040502 BE

1978040502 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040502 5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 mai 1978

Numéro: 1978040502

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-05/

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