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1978040405 BE

1978040405 4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission technique permanente, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040405 4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission technique permanente, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission technique permanente, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 8 juillet 1978

Numéro: 1978040405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-04/

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