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1978040404 BE

1978040404 4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978040404

page: 6232

Dossier numéro: 1978-04-04/

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