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1978040311 BE

1978040311 3 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040311 3 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978040311

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-03/

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