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1978040310 BE

1978040310 3 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040310 3 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1978

Publication: 17 août 1978

Numéro: 1978040310

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-03/

Erratum : Publication du 16 septembre 1978

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