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1978040305 BE

1978040305 3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978040305

page: 6230

Dossier numéro: 1978-04-03/

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