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1978040301 BE

1978040301 3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978040301 3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 8 avril 1978

Numéro: 1978040301

page: 4030

Dossier numéro: 1978-04-03/

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