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1978033109 BE

1978033109 31 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n.3, du 24 novembre 1970, n.5, du 9 décembre 1970, et n.6, du 9 décembre 1970, et abrogeant les arrêtés ministériels n.4, du 9 décembre 1970, et n.7, du 27 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n.3, du 24 novembre 1970, n.5, du 9 décembre 1970, et n.6, du 9 décembre 1970, et abrogeant les arrêtés ministériels n.4, du 9 décembre 1970, et n.7, du 27 janvier 1971

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1978033109

page: 4160

Dossier numéro: 1978-03-31/

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