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1978033107 BE

1978033107 31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033107 31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 21 juin 1978

Numéro: 1978033107

page: 7116

Dossier numéro: 1978-03-31/

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