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1978033104 BE

1978033104 31 MARS 1978. - LOI portant confirmation de six arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033104 31 MARS 1978. - LOI portant confirmation de six arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1978. - LOI portant confirmation de six arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1976

Publication: 19 mai 1978

Numéro: 1978033104

page: 5761

Dossier numéro: 1978-03-31/

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