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1978033102 BE

1978033102 31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée: n° 1 du 23 juillet 1969, n° 3 du 10 décembre 1969, n° 4 du 29 décembre 1969, n° 13 du 3 juin 1970, n° 14 du 3 juin 1970, n° 15 du 3 juin 1970, n° 16 du 3 juin 1970, n° 17 du 20 juillet 1970, n° 19 du 20 juillet 1970, n° 22 du 15 septembre 1970, n° 23 du 19 octobre, n° 24 du 23 octobre 1970, et n° 28 du 23 décembre 1970, et abrogeant l'arrêté royal n° 25 du 13

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée: n° 1 du 23 juillet 1969, n° 3 du 10 décembre 1969, n° 4 du 29 décembre 1969, n° 13 du 3 juin 1970, n° 14 du 3 juin 1970, n° 15 du 3 juin 1970, n° 16 du 3 juin 1970, n° 17 du 20 juillet 1970, n° 19 du 20 juillet 1970, n° 22 du 15 septembre 1970, n° 23 du 19 octobre, n° 24 du 23 octobre 1970, et n° 28 du 23 décembre 1970, et abrogeant l'arrêté royal n° 25 du 13 novembre 1970

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1978033102

page: 4152

Dossier numéro: 1978-03-31/

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