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1978033101 BE

1978033101 31 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation, pour 1977 et 1978, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation, pour 1977 et 1978, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

Publication: 7 avril 1978

Numéro: 1978033101

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-31/

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