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1978033041 BE

1978033041 30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033041 30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978033041

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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