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1978033034 BE

1978033034 30 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions autorisant le [bureau fédéral d'Achats] à remplir sa mission au profit des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033034 30 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions autorisant le [bureau fédéral d'Achats] à remplir sa mission au profit des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions autorisant le [bureau fédéral d'Achats] à remplir sa mission au profit des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

Publication: 20 avril 1978

Numéro: 1978033034

page: 4727

Dossier numéro: 1978-03-30/

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