1978033033
BE
BE
1978033033 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978033033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033033 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux
Ouvrir la source officielle
30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux
Publication: 11 avril 1978
Numéro: 1978033033
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-30/