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1978033029 30 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033029 30 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978033029

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

Erratum : Publication du 6 avril 1978

Erratum: Publication du 6 avril 1978, numéro 1978033037, ERRATA

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