Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978033028 BE

1978033028 30 MARS 1978. - DECRET affectant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033028 30 MARS 1978. - DECRET affectant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - DECRET affectant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978033028

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

Erratum : Publication du 12 mai 1978, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →