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1978033027 BE

1978033027 30 MARS 1978. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1978. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1978

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978033027

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

Erratum : Publication du 12 mai 1978, ERRATUM

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