Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978033025 BE

1978033025 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1976, fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033025 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1976, fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1976, fixant les conditions de rémunération et de travail

Publication: 19 septembre 1978

Numéro: 1978033025

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →