Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978033024 BE

1978033024 30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033024 30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Publication: 15 septembre 1978

Numéro: 1978033024

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →