1978033017
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1978033017 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978033017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033017 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bo
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30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"
Publication: 18 juillet 1978
Numéro: 1978033017
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-30/