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1978033015 BE

1978033015 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033015 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence

Publication: 27 juin 1978

Numéro: 1978033015

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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