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1978033014 BE

1978033014 30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033014 30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Publication: 27 juin 1978

Numéro: 1978033014

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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