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1978033013 BE

1978033013 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1978

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033013 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1978 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1978

Publication: 23 juin 1978

Numéro: 1978033013

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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