1978033012
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1978033012 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978033012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033012 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fo
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30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds
Publication: 16 juin 1978
Numéro: 1978033012
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-30/