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1978033010 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033010 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

Publication: 8 juin 1978

Numéro: 1978033010

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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