Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978033009 BE

1978033009 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation des nouveaux statuts de la Première Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033009 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation des nouveaux statuts de la Première Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation des nouveaux statuts de la Première Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978033009

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →