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1978033008 BE

1978033008 30 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Publication: 30 mai 1978

Numéro: 1978033008

page: 6181

Dossier numéro: 1978-03-30/

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