1978033004
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1978033004 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 13 décembre 1977 de la commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033004 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 13 décembre 1977 de la commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail
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30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 13 décembre 1977 de la commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail
Publication: 18 mai 1978
Numéro: 1978033004
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-30/