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1978033003 BE

1978033003 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033003 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 13 mai 1978

Numéro: 1978033003

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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