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1978033001 BE

1978033001 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978033001 30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978

Publication: 20 avril 1978

Numéro: 1978033001

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-30/

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