Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978032908 BE

1978032908 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de l'Administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032908 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de l'Administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française Ouvrir la source officielle

29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de l'Administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

Publication: 21 avril 1978

Numéro: 1978032908

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →