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1978032906 29 MARS 1978. - LOI portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session
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BE Justel 1978032906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032906 29 MARS 1978. - LOI portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session
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29 MARS 1978. - LOI portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session
Publication: 28 septembre 1978
Numéro: 1978032906
page: 11062
Dossier numéro: 1978-03-29/