1978032905
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1978032905 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1977 modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978032905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032905 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1977 modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
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29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1977 modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
Publication: 27 mai 1978
Numéro: 1978032905
page: 6121
Dossier numéro: 1978-03-29/