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1978032904 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 27 mai 1978

Numéro: 1978032904

page: 6120

Dossier numéro: 1978-03-29/

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