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1978032903 BE

1978032903 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Publication: 27 mai 1978

Numéro: 1978032903

page: 6119

Dossier numéro: 1978-03-29/

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