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1978032902 BE

1978032902 29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbre-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbre-poste

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1978032902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-29/

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