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1978032808 BE

1978032808 28 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fin de mandat de certains membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et nomination de leurs remplaçants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fin de mandat de certains membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et nomination de leurs remplaçants

Publication: 18 octobre 1978

Numéro: 1978032808

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-28/

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