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1978032802 28 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE modifiant l'article 11 de la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032802 28 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE modifiant l'article 11 de la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen" Ouvrir la source officielle

28 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE modifiant l'article 11 de la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen"

Publication: 13 juin 1978

Numéro: 1978032802

page: 6684

Dossier numéro: 1978-03-28/

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