1978032801 28 MARS 1978. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution du 19 septembre 1977 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.

Annexe. Par dérogation aux prescriptions de l'article 7.01, chiffre 8, en liaison avec celles de l'article 15.02, chiffre 3, les bateaux dont la quille a été posée avant le 1er avril 1979 peuvent être équipés d'ancres spéciales à poids réduit selon le tableau ci-dessous.

Reduction admise

Type de l'ancre du poids des ancres

-------------- -------------------

D'Hone Anker ...................... 40 %

Heuss Normal ...................... 15 %

Heuss Spezial ..................... 30 %

Heus Kombinierter Klip ............

Stock Anker ....................... 55 %

Pool Anker......................... 40 %

Ha-Du-Anker ....................... 40 %

Hansa Anker ....................... 40 %

Danforth Anker .................... 50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 mars 1978.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

H. SIMONET

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas, la Prusse, relative à la navigation du Rhin;

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu le Règlement de visite des bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié et complété à ce jour, notamment les articles 1.08 et 7.01 et 15.02;

Vu la résolution de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin du 19 septembre 1977 adoptant une disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Communications,

Nous avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 1978.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

H. SIMONET

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Annexes.

Art. N . Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution du 19 septembre 1977 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Ancres spéciales à poids réduit.

La Commission centrale,

sur la proposition de son Comité du Règlement de visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopte la modification à l'article 15.02, chiffre 3 en ce qui concerne les prescriptions de l'article 7.01, chiffre 8, annexée à la présente résolution.

Cette modification sera en vigueur jusqu'au 31 mars 1979, sauf abrogation antérieure.