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1978032702 BE

1978032702 27 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032702 27 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

27 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 8 avril 1978

Numéro: 1978032702

page: 4048

Dossier numéro: 1978-03-27/

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