1978032701
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1978032701 27 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032701 27 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie
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27 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 10 juin 1978
Numéro: 1978032701
page: 6636
Dossier numéro: 1978-03-27/