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1978032405 BE

1978032405 24 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978032405 24 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

Publication: 6 avril 1978

Numéro: 1978032405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-24/

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