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1978032404 BE

1978032404 24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

Publication: 26 octobre 1978

Numéro: 1978032404

page: 13050

Dossier numéro: 1978-03-24/

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