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1978032403 BE

1978032403 24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

Publication: 11 mai 1978

Numéro: 1978032403

page: 5475

Dossier numéro: 1978-03-24/

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